Claudiu Popa Sherbrooke

Claudiu Popa est docteur en droit privé et sciences criminelles, spécialiste en droit pénal et avocat.

Claudiu Popa a débuté sa carrière en 2010 au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et a travaillé ensuite en pratique privée, au Canada et en Europe, ainsi qu’en enseignement universitaire et en recherche universitaire.

Sa passion pour le droit a amené maître Popa à adopter une pratique diversifiée, principalement en droit criminel et pénal, mais également en droits et libertés, en responsabilité civile et en droit contractuel, en cybersécurité et cybercriminalité, ainsi qu’en droit du travail.

De plus, maître Popa a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke de 2012 à 2024, où il a développé au fil des années une approche pédagogique à la fois empathique et professionnelle, mettant les étudiants à l’avant-plan. Persuadé que l’accompagnement individualisé fait partie des ingrédients des plus essentiels, mais aussi des plus inaccessibles aux étudiants, maître Popa se donne comme mission de faire plus que de transmettre des connaissances : mentorer et faire croître ses étudiants.

Entre 2014 et 2016, maître Popa a mené des travaux de recherche scientifique dans le cadre de sa maîtrise en droit à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, intitulée « La construction sociale du crime : le cas de la prostitution au Canada ».

De 2017 à 2024, maître Popa a mené des travaux de recherche scientifique au sein de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et de la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux (Institut de sciences criminelles et de la Justice) dans le cadre de son double doctorat en droit. Sa thèse doctorale, intitulée « Collecte de preuve et enquête étatique à l’ère de l’écosystème "police, services de renseignement, corporations privées". À la recherche d’une protection des droits fondamentaux de la personne », a été soutenue avec succès le 18 décembre 2024.

Claudiu Popa Sherbrooke

Me Claudiu Popa soutient sa thèse de doctorat avec succès. Crédit photo : Jessica Garneau

Grande bibliothèque avec de hauts plafonds voûtés, étagères pleines de livres anciens et bustes en marbre alignés.

Intérêts

  • La pratique du droit

  • L’avancement de la science du droit

  • L’enseignement et la transmission des connaissances

Expertise développée dans le cadre des recherches doctorales

Résumé de thèse : « Le dopage numérique des enquêtes policières dans les 20 dernières années semble être suralimenté par la collecte de preuve effectuée dans le cadre de l’émergence d’une symbiose technojuridique. Cette symbiose est épaulée par le droit civil contractuel, par les lois de protection des renseignements personnels qui semblent offrir plutôt des cadres de communication de la preuve et non pas de sa limitation, par les corporations privées qui sont de plus en plus participantes aux enquêtes criminelles et pénales de l’État, par l’utilisation en preuve de données à caractère personnel dont le consentement à l’origine de leur obtention soulève de sérieux questionnements quant à son caractère libre et éclairé, preuve obtenue par voie contractuelle parfois dans des contextes de contrainte ou de nécessité, ainsi que par la participation de plus en plus fréquente des services de renseignement à l’enquête policière et par l’usage d’ententes internationales de partage de renseignements. Face à cette montée dans les pouvoirs étatiques et leurs outils d’enquête, les droits fondamentaux de l’individu sont mis à l’épreuve. C’est dans ce contexte, à l’ère du numérique et de la technologie omniprésente, que la thèse est à la recherche d’une protection corrélative des droits fondamentaux pour l’individu. »

Police
Five Eyes
Surveillance

La thèse révèle l’ampleur de la surveillance de masse au Canada et en France. Combinant le droit criminel et le droit civil, la thèse met en évidence le rôle accru des services d’espionnage et des corporations privées dans cette démarche étatique de surveillance numérique, de collecte de preuve par des corps policiers et de contrôle de la population.

La thèse doctorale peut être consultée ici : https://theses.hal.science/tel-05034897