Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST) déclaré « récalcitrant »
Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est le service d’espionnage canadien équivalent à l’Agence nationale de la sécurité (NSA) des États-Unis ou de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) de la France.
Les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) sont en théorie, selon la loi, assujetties à des “examens” de surveillance menés par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), qui remettent un rapport annuel portant sur les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST).
Ces rapports révèlent une attitude réfractaire constante du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) envers la transparence et la communication de renseignements pertinents qui permettraient aux « organismes de surveillance » d’évaluer adéquatement la légalité, la raisonnabilité et la nécessité des activités menées par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) notamment des renseignements qui révéleraient des manquements du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) à ses obligations légales - un autre élément soulevé dans les nombreux rapports des « organismes de surveillance ».
En termes simples, l’organisme qui examine le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est essentiellement dépendant de ce que le CST choisi de lui montrer ou pas. Si des éléments sont cachés, « l’organisme de surveillance » ne peut pas savoir si des manquements aux lois sont commis, isolément ou de manière systémique, par le CST.
À cet effet, l’un de ces rapports dénonçait, par exemple, le fait que « des difficultés systémiques et de longue date ont nui à la capacité de l’OSSNR d’examiner adéquatement les activités de sécurité nationale au CST ». Un article publié par le journal La Presse en 2023 résumait l’enjeux :
« Une agence de sécurité fédérale récalcitrante aux examens indépendants
(Ottawa) Une culture de « résistance » aux examens indépendants chez le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST) nuit aux efforts pour s’assurer que l’agence de cybersécurité respecte la loi, selon des documents internes obtenus par La Presse Canadienne.
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), un organisme chargé de surveiller les agences de sécurité, a exprimé son irritation en 2021, disant que “des difficultés systémiques et de longue date ont nui à la capacité de l’OSSNR d’examiner adéquatement les activités de sécurité nationale au CST”. […]
Le CST surveille les communications […], que ce soit des courriels, des appels téléphoniques, des textos ou des transmissions par satellite. […]
L’agence est une pièce maîtresse du réseau de partage d’information connu comme le Groupe des cinq, formé par le Canada, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
L’OSSNR a dévoilé les documents internes le mois dernier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, après une demande faite par Bill Robinson, agrégé supérieur au laboratoire citoyen de l’Université de Toronto. M. Robinson avait demandé une copie de documents liés aux discussions abordant le sujet de la coopération du CST.
En janvier 2021, un membre de l’OSSNR a exprimé ses inquiétudes à l’ancien ministre de la Défense Harjit Sajjan, disant que la relation entre les deux entités n’était pas à la hauteur des attentes.
Un rapport détaillant la conversation indique que “l’accent a été mis sur le manque d’accès aux informations du CST”, ainsi qu’à des délais de réponse qui pouvaient allonger l’examen de trois mois.
La CST “requiert un changement de culture, qui mettrait de côté la résistance, l’obfuscation et l’attitude défensive, pour les remplacer par la coopération, la transparence et l’engagement positif”, affirme une note de 2021.
Ces difficultés “affectent négativement notre capacité de remplir notre mandat et d’assurer la transparence et l’imputabilité des activités du CST”.
Selon M. Robinson, ces frustrations sont inquiétantes, comme “les examens sont un moyen crucial de s’assurer que ces agences fonctionnent bien” […] ».